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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), conclues entre d’une part, la société WIN’ONE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 468 337, dont le siège social est sis 91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (ci-après « l’Opérateur » ou « FINANCE FREELANCE ») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement les « Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Hub et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Le Hub édité par la société WIN’ONE et accessible à l’adresse www.finance-freelance.com (ci-après le « Hub ») propose un service d’intermédiation permettant de mettre en relation des entreprises (ci-après les « Entreprises ») et des travailleurs indépendants ayant la qualité de professionnel (ci-après les « Freelances ») pour la fourniture de prestations ponctuelles (ci-après les « Prestations »).

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU HUB IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

• Annonce : désigne toute annonce publiée par une Entreprise sur le Hub détaillant la Prestation proposée aux Freelances.
• Compte : désigne l’interface hébergée sur le Hub dans laquelle sont regroupées les données fournies par le Freelance.
• Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Hub régissant l’utilisation de celle-ci.
• Contenus : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, vidéos, données, et de manière générale tous les éléments publiés sur le Hub par l’Utilisateur.
• Entreprise : désigne toute personne morale agissant en qualité de professionnel.
• Freelance : désigne tout professionnel exerçant son activité de manière indépendante et s’inscrivant sur le Hub pour bénéficier des Services.
• Identifiants : désigne l’adresse e-mail de l’Utilisateur et le mot de passe choisi lors de son inscription.
• Parties : désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur.
• Hub : désigne le Hub en ligne accessible à www.finance-freelance.com.
• Profil : désigne le profil d’une Entreprise ou d’un Freelance publié sur le Hub.
• Services : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant et naviguant sur le Hub.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation des fonctionnalités du Hub et des Services implique l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès au Hub.

Les présentes CGU sont disponibles dans le pied du Hub, accessibles à tout moment.

ARTICLE 3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées sur le Hub. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Hub sont à la charge de l’Utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder au Hub et consulter les Annonces proposées. Pour publier une Annonce ou déposer une Candidature, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription sur le Hub est gratuite. L’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires et créer ses Identifiants. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses données.

5.1 – Identifiants
L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants. En cas de perte ou d’usurpation, l’Utilisateur devra en informer l’Opérateur sans délai.

5.2 – Désinscription
L’Utilisateur peut fermer son Compte en adressant un courriel à contact@finance-freelance.com. L’Opérateur désactivera le Compte dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6. SERVICES

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Hub. Il pourra accéder aux différentes catégories d’Annonces et sous-catégories proposées.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à :

• Respecter l’ordre public et les lois en vigueur.
• Se comporter de manière loyale et raisonnable.
• Ne pas utiliser le Hub à des fins illégales.
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges.
• Ne pas porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

L’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire au Hub, d’attaques virales ou de mauvaise utilisation du Hub par un Utilisateur ou un tiers.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les Contenus qu’il publie sur le Hub. L’Opérateur bénéficie d’une licence gratuite et non exclusive pour utiliser ces Contenus dans le cadre des présentes CGU.

Les droits de propriété intellectuelle sur le Hub et ses contenus appartiennent exclusivement à l’Opérateur.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans la section “Protection des données et informations personnelles” du Hub.

ARTICLE 11. SERVICE UTILISATEUR

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Opérateur à :

• Par e-mail : contact@finance-freelance.com
• Par courrier : Finance Freelance / Win’One – 91, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

ARTICLE 12. VALIDITÉ DES CGU

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU

L’Opérateur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation sur le Hub.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’absence d’exécution d’une clause par l’une des Parties ne sera pas considérée comme une renonciation à cette clause.

ARTICLE 15. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les Parties tenteront de le résoudre amiablement. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai d’un mois, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.