Bienvenue sur Finance Freelance !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), conclues entre d’une part, la société WIN’ONE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 468 337, dont le siège social est sis 91 Rue Du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris (ci-après « l’Opérateur » ou « FINANCE FREELANCE ») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement les « Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Hub et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Le Hub éditée par la société WIN’ONE et accessible à l’adresse www.finance-freelance.com (ci-après la « Hub ») propose un service d’intermédiation permettant de mettre en relation des entreprises (ci-après les « Entreprises ») et des travailleurs indépendants ayant la qualité de professionnel (ci-après les « Freelances ») pour la fourniture de prestations ponctuelles (ci-après les « Prestations »).

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU HUB IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

• « Annonce » : désigne toute annonce publiée par une Entreprise sur le Hub et détaillant la Prestation proposée aux Freelances.
• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Hub dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Freelance. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
• « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Hub régissant l’utilisation de celle-ci et que tout Utilisateur du Hub doit accepter lors de son inscription, qu’il soit Freelance ou Entreprise.
• « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, vidéos, données et de façon générale tous les éléments et contenus de l’Utilisateur publié sur le Hub selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
• « Entreprise » : désigne toute personne morale agissant en qualité de professionnel.
• « Freelance » : désigne tout professionnel exerçant son activité de manière indépendante et s’inscrivant sur le Hub afin de bénéficier des Services
• « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail d’un Utilisateur et le mot de passe choisi par ses soins lors de son inscription (ou modifié au cours de son utilisation du Hub).
• « Parties » : au pluriel, désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur. Au singulier, désigne l’Opérateur ou l’Utilisateur, de façon indifférenciée.
• « Hub » : désigne le Hub en ligne accessible à l’adresse suivante : finance-freelance.com. Le Hub regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Profil » : désigne le profil d’une Entreprise ou d’un Freelance publié sur le Hub et accessible aux autres Utilisateurs.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Hub.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Hub, qu’il soit Entreprise, Freelance ou simple internaute.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des fonctionnalités du Hub et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès au Hub et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU disponibles dans le pied du Hub au moyen d’un lien hypertexte peuvent ainsi être consultées à tout moment.

‍ARTICLE 3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant le Hub, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Hub.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Hub sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de Contenus sur le Hub notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autres relatives aux Contenus qu’il entendrait déposer sur le Hub à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder au Hub, consulter les Annonces proposées et bénéficier des Services décrits au sein des présentes CGU.

Néanmoins, pour bénéficier de la possibilité de publier une Annonce ou de déposer une Candidature, l’Utilisateur doit bénéficier d’un Compte conformément aux informations sollicitées lors de son inscription.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Hub devra préalablement se créer un Compte.

L’inscription sur le Hub est gratuite.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur est invité à fournir l’ensemble des informations requises et à créer ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

L’adresse e-mail et le mot-de-passe constituent les Identifiants du Freelance.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le Hub. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

‍5.1 – Identifiants

L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectuées à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Hub à partir d’un Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@finance-freelance.com.

5.2 – Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à FINANCE FREELANCE l’adresse : contact@finance-freelance.com.

L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte.

‍ARTICLE 6. SERVICES

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Hub.

L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories d’Annonces, à savoir :

En cliquant sur la catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des sous-catégories correspondantes.

En cliquant sur la catégorie/ sous-catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des Annonces correspondantes.

‍ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’Utilisation du Hub, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation :

• De se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;
• D’être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
• D’utiliser le Hub conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• De ne pas détourner la finalité du Hub pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légales ou réglementaire ;
• De respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• De respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments du Hub et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• De ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Hub, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• De ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ;
• De ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Hub.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Hub pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Hub par un Utilisateur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Hub ;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
• En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;
• En cas d’agissement illicite d’une Entreprise, ou d’inexécution contractuelle dont une Entreprise se serait rendue coupable.
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Hub, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

‍ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Utilisateur déposant un Contenu par l’intermédiaire du Hub garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les Contenus et en tiendra l’Opérateur indemne.

En vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur cède une licence gratuite et non exclusive à l’Opérateur, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public lesdits Contenus incluant notamment les créations protégées par le droit d’auteur ainsi que tout signe distinctif visible en vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence sera valable pendant toute la durée de l’utilisation du Hub en vertu des présentes et dans le monde entier.

Cette licence n’emporte aucun droit de sous-licence à une tierce partie. L’Opérateur ne pourra néanmoins pas être tenu responsable de la copie du Contenu par tout internaute naviguant sur le Hub qui enfreindrait ses Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur le Hub, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Hub, à l’exception des Contenus publiés par les Entreprises, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Hub et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, l’Opérateur, interdit expressément en tant que producteur de base de données :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.

L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Hub et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du Hub et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Concernant les cookies utilisés sur le Hub et l’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillé dans « Protection des données et informations personnelles » du Hub.

‍ARTICLE 11. SERVICE UTILISATEUR

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Hub peut être formulée selon les modalités suivantes :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@finance-freelance.com
• Par courrier à l’adresse suivante : Finance Freelance / Win’One – 91, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

ARTICLE 12. VALIDITE DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Hub.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Hub.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 15. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPERATEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN MOIS (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.